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Démarchage téléphonique & Bloctel
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous nous communiquez vos coordonnées téléphoniques via le site, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le service Bloctel :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr
Aucune prospection téléphonique ne sera effectuée sans votre consentement explicite, conformément à la réglementation en vigueur.
Loi applicable
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Règlement des litiges – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
En cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation écrite, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur choisi, ex. Médiation de la consommation – FEVAD, CNPM, Medicys, etc.]
Adresse : [adresse postale du médiateur]
Site : [URL du médiateur – ex. https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ]
Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
